Permis de construire n° 07147917M0008 à Saint-Sernin-du-Bois pour 4 396 m² de logement, rue de la Brosse de la Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 mars 2018
Dossier PC n° 07147917M0008
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07147917M0008 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Brosse de la Rue. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 48 logements collectifs, après démolition des 43 m² existants. 31 des 48 logements étaient des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 48 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 10 836 m², le programme représentait 4 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 68P, AD 71, AD 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-du-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 43 m² existants et construire 4 396 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 836 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 43 m² à 4 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 4 396 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 4 353 m² | 4 396 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 logements collectifs. Les 48 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 étaient majoritaires : 31 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 31 | 5 | - | - | 48 |
| - | 25,0 % | 64,6 % | 10,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg en Bresse Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147917M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 22/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 68P, AD 71, AD 85 à Saint-Sernin-du-Bois (71200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.