Permis de construire n° 07147917M0008 à Saint-Sernin-du-Bois pour 4 396 m² de logement, Rue De La Brosse De La Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 mars 2018
Dossier PC n° 07147917M0008
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Brosse De La Rue, le permis de construire n° 07147917M0008 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 31 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD68P, AD71, AD85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 4 396 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 4 353 m² | 4 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 31 | 5 | - | - | 48 |
| - | 25,0 % | 64,6 % | 10,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147917M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |