Permis de construire n° 07147920M0001 à Saint-Sernin-du-Bois pour 228 m² de locaux, Allee De La Fontaine Saint
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 30 juin 2020
Dossier PC n° 07147920M0001
Demandeur
MJ CHARLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07147920M0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2020 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee De La Fontaine Saint. Le dossier a été déposé par MJ CHARLEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1689. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ CHARLEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879548956
- SIRET
- 87954895600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT FIRMIN (71670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147920M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |