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Permis de construire Locaux N° 07147524E0021

Permis de construire n° 07147524E0021 à Saint-Rémy pour 155 m² de locaux, 9 Impasse Du Gymnase

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Impasse Du Gymnase, à Saint-Rémy (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY et accordée le 17 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147524E0021, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 07147524E0021

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07147524E0021 a été délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Impasse Du Gymnase. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT REMY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 064 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	2 155 m²
Total	2 000 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 000 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	2 155 m²
Total locaux	2 000 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	2 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104751
SIRET: 21710475100094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07147524E0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Impasse Du Gymnase, à Saint-Rémy (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY et accordée le 17 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147524E0021, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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