Permis de construire n° 07146412M0004 à Saint-Maurice-lès-Couches pour 14 m² de locaux, 4 Rue Nignolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 07146412M0004
Demandeur
LA BONNE VIE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Nignolle, le permis de construire n° 07146412M0004 a été délivré le 15 mai 2013 à Saint-Maurice-lès-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LA BONNE VIE SARL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C439, C438, C435. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-lès-Couches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-lès-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71464
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
| Total | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
| Total locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BONNE VIE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437841935
- SIRET
- 43784193500012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LES-COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146412M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |