Permis de construire n° 07146420M0001 à Saint-Maurice-lès-Couches pour 113 m² de logement, route Departementale
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 31 août 2020
Dossier PC n° 07146420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07146420M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2020 à Saint-Maurice-lès-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route Departementale.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 060 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Saint-Maurice-lès-Couches compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Couches
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 52. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-lès-Couches.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-lès-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71464
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 060 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LA-RONCE (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146420M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 10/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 52 à Saint-Maurice-lès-Couches (71490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.