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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07146417M0001

Permis d'aménager à Saint-Maurice-lès-Couches pour 0 m² de terrain - Nignolle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BONNE VIE SARL et autorisé le 28 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146417M0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Couches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PA n° 07146417M0001

Demandeur

LA BONNE VIE SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07146417M0001, délivré le 28 octobre 2017 à Saint-Maurice-lès-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Nignolle, Saint-Maurice-lès-Couches (71490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA BONNE VIE SARL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C439, C438, C435.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Couches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C439 C438 C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nignolle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-lès-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71464
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BONNE VIE SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 437841935
SIRET: 43784193500012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SAINT-MAURICE-LES-COUCHES (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07146417M0001
Code commune INSEE	71464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Nignolle, Saint-Maurice-lès-Couches (71490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BONNE VIE SARL et autorisé le 28 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146417M0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-lès-Couches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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