Permis d'aménager n° 07146417M0001 à Saint-Maurice-lès-Couches, Nignolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2017
Dossier PA n° 07146417M0001
Demandeur
LA BONNE VIE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nignolle, le permis d'aménager n° 07146417M0001 a été délivré le 28 octobre 2017 à Saint-Maurice-lès-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LA BONNE VIE SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C439, C438, C435. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-lès-Couches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nignolle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-lès-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71464
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BONNE VIE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437841935
- SIRET
- 43784193500012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LES-COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07146417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |