Permis d'aménager n° 07146417M0001 à Saint-Maurice-lès-Couches, Nignolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2017
Dossier PA n° 07146417M0001
Demandeur
LA BONNE VIE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07146417M0001 a été délivré le 28 octobre 2017 à Saint-Maurice-lès-Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Nignolle. La demande émane de LA BONNE VIE SARL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 439, C 438, C 435. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Maurice-lès-Couches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-lès-Couches
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-lès-Couches.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nignolle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-lès-Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71464
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BONNE VIE SARL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-les-Couches. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
LA BONNE VIE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437841935
- SIRET
- 43784193500012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LES-COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07146417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 439, C 438, C 435 à Saint-Maurice-lès-Couches (71490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.