Permis de construire n° 07145926E0002 à Saint-Martin-sous-Montaigu pour 612 m² de locaux, rue du Clos Laval
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 07145926E0002
Demandeur
SCEV MASSENOT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145926E0002 porte sur un projet situé rue du Clos Laval. Le projet est porté par SCEV MASSENOT PERE ET FILS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 600 m², le programme représente 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 111, A 112, A 114, A 361. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Montaigu
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sous-Montaigu Code postal 71640 Identifiant INSEE 71459
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 749 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 612 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEV MASSENOT PERE ET FILS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA). Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEV MASSENOT PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338488901
- SIRET
- 33848890100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145926E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |