Permis de construire n° 07145617E0006 à Saint-Martin-en-Bresse pour 353 m² de locaux, La Bertrandiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 07145617E0006
Demandeur
EARL DE LA BERTRANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07145617E0006, délivré le 20 avril 2017 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Bertrandiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BERTRANDIERE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 537 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C372, C193. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total locaux | 530 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BERTRANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419854765
- SIRET
- 41985476500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)
Autres dossiers de EARL DE LA BERTRANDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145617E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |