Déclaration préalable Locaux N° 07145616E0028

Déclaration préalable n° 07145616E0028 à Saint-Martin-en-Bresse pour 19 m² de locaux, Route De Mervans Le Grand Champ De Micaud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier DP n° 07145616E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07145616E0028 a été accordée le 10 novembre 2016, pour un projet situé Route De Mervans Le Grand Champ De Micaud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1676, B1678, B1680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1676 B1678 B1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ De Micaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m²
Total 16 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 16 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERLEY (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145616E0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Mervans Le Grand Champ De Micaud, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145616E0028, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Bresse