Permis de construire n° 07145419E0002 à Saint-Martin-du-Mont pour 98 m² de logement, route de Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 novembre 2019
Dossier PC n° 07145419E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07145419E0002 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2019 à Saint-Martin-du-Mont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Louhans.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 285, 0C 286. La voie, route de Louhans, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71454
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145419E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Louhans à Saint-Martin-du-Mont (71580)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Louhans depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.