Permis de construire n° 07145415E0001 à Saint-Martin-du-Mont pour 30 m² de locaux, 45 route de la Tournelle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 07145415E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Mont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145415E0001 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un projet situé 45 route de la Tournelle. COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 300 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 62. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 62. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71454
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 168 m² à 198 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 198 m² |
| Total | 168 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 198 m² |
| Total locaux | 168 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Mont. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104546
- SIRET
- 21710454600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145415E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |