Permis de construire n° 07145417E0001 à Saint-Martin-du-Mont pour 43 m² de logement, route de la Montagne - Les Chene
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 07145417E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Martin-du-Mont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145417E0001 porte sur un projet situé route de la Montagne - Les Chene.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 780 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 76. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 76. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71454
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 780 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145417E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |