Permis de construire Locaux N° 07127024J0038

Permis de construire à Mâcon pour 178 m² de locaux - 178 Rue Du Vingt-Huit Juin 194

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07127024J0038

Demandeur

SCI RONEZ

Cette page présente le permis de construire n° 07127024J0038, délivré le 24 janvier 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 178 Rue Du Vingt-Huit Juin 194, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RONEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et services, 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC516, AC520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC516 AC520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 5 m² 162 m² 0 m² 1 m²
Locaux 606 m² 16 m² 162 m² 0 m² 0 m² 178 m² 784 m²
Total 774 m² 16 m² 162 m² 5 m² 162 m² 11 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 8 m² 162 m² 0 m² 0 m² 170 m² 473 m²
Équipements publics 303 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 311 m²
Total locaux 606 m² 16 m² 162 m² 0 m² 0 m² 178 m² 784 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RONEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983838574
SIRET
98383857400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127024J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Rue Du Vingt-Huit Juin 194, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RONEZ et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0038, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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