Permis de construire Logement N° 07144822S0003

Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche pour 68 m² de logement - 38 Rue Du Commerce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 07144822S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07144822S0003, délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rue Du Commerce, Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB288.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 41 m² 27 m² 0 m² 27 m² 41 m² 68 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 59 m² 41 m² 27 m² 32 m² 27 m² 9 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALOGNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144822S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Commerce, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144822S0003, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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