Permis de construire n° 07144816S0009 à Saint-Martin-Belle-Roche pour 272 m² de locaux, 102 Route Departementale 906 Les Jonchets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 07144816S0009
Demandeur
REGILAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144816S0009 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 102 Route Departementale 906 Les Jonchets. Le projet est porté par REGILAIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jonchets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71009 Identifiant INSEE 71448
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 001 m² |
| Total | 729 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 729 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 001 m² |
| dont Bureaux | 729 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 729 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGILAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349113662
- SIRET
- 34911366200028
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71009)
Autres dossiers de REGILAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144816S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |