Retour aux permis de construire de Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire Locaux N° 07144816S0009

Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche pour 272 m² de locaux - 102 Route Departementale 906 Les Jonchets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route Departementale 906 Les Jonchets, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGILAIT et accordé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144816S0009, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07144816S0009

Demandeur

REGILAIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07144816S0009, délivré le 26 septembre 2016 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 102 Route Departementale 906 Les Jonchets, Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGILAIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB156.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB153 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jonchets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71009 Identifiant INSEE 71448
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	729 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 001 m²
Total	729 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	729 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGILAIT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349113662
SIRET: 34911366200028
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144816S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route Departementale 906 Les Jonchets, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGILAIT et accordé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144816S0009, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Belle-Roche

DP n°0714482600013 Locaux Autorisé

222 Rue Du Centre

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

PC n°0714482500007 Locaux Autorisé

Champs Albert

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 21 715 m² SDP BOURGOGNE LOGISTIQUE FRAIS

PC n°0714482500002 Logement Autorisé

55 Rue Du Centre

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Transformation sans extension

14 avr. 2025 72 m² SDP

PC n°0714482500001 Logement Terminé

127 Route De Senozan

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Nouvelle construction

10 mars 2025 77 m² SDP

PC n°0714482500003 Locaux Autorisé

Rue Des Sombardiers

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 1 248 m² SDP SCI FERRERO

PC n°07144824S0007 Logement Autorisé

Rue Du Mortier

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis d'aménager à Saint-Martin-Belle-Roche

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-Belle-Roche

7 autorisations