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Permis de construire Mixte N° 07144526E0007

Permis de construire n° 07144526E0007 à Saint-Marcel pour 49 m² de logement et locaux, 25 Rue Du Rosoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue Du Rosoy, à Saint-Marcel (71380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALINE et accordé le 4 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144526E0007, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 07144526E0007

Demandeur

MALINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07144526E0007 a été délivré le 4 mai 2026 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue Du Rosoy. Le projet est porté par MALINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Locaux	346 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	297 m²
Total	346 m²	49 m²	49 m²	0 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Autres activités	346 m²	49 m²	-49 m²	297 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
dont Entrepôt	245 m²	49 m²	-49 m²	196 m²
Total locaux	346 m²	49 m²	-49 m²	297 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800401200
SIRET: 80040120000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144526E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue Du Rosoy, à Saint-Marcel (71380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALINE et accordé le 4 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144526E0007, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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02 avr. 2026 49 m² SDP

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Travaux sur construction existante

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