Déclaration préalable Locaux N° 07144526E0020

Déclaration préalable n° 07144526E0020 à Saint-Marcel pour 49 m² de locaux, 93 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 07144526E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Grande Rue, la déclaration préalable n° 07144526E0020 a été accordée le 2 avril 2026 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BOIL (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144526E0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Grande Rue, à Saint-Marcel (71380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144526E0020, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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