Permis de construire Logement N° 07144526E0002

Permis de construire n° 07144526E0002 à Saint-Marcel pour 756 m² de logement, Le Curtil Matey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 07144526E0002

Demandeur

ENERJICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Curtil Matey, le permis de construire n° 07144526E0002 a été délivré le 3 juin 2026 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ENERJICA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T1 et 5 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 859 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

R953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 5 - - - - 14
64,3 % 35,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERJICA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807859186
SIRET
80785918600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144526E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Curtil Matey, à Saint-Marcel (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENERJICA et accordée le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144526E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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