Permis de construire n° 07144525E0008 à Saint-Marcel pour 100 m² de logement, 47 K Rue de la Villeneuve
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 07144525E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144525E0008 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé 47 K Rue de la Villeneuve.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle V 493. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Villeneuve, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2025. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
14/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 70 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 30 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 30 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144525E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 14/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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