Permis de construire n° 07144525E0005 à Saint-Marcel pour 260 m² de logement, 11 rue du Docteur Jeannin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 07144525E0005
Demandeur
LES JARDINS DU DOCTEUR JEANNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144525E0005, délivré le 30 juin 2025 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue du Docteur Jeannin. LES JARDINS DU DOCTEUR JEANNIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 9 686 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2026, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 38, F 35, F 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Jeannin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 686 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DU DOCTEUR JEANNIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Marcel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES JARDINS DU DOCTEUR JEANNIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922275326
- SIRET
- 92227532600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144525E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles F 38, F 35, F 36 à Saint-Marcel (71380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Jeannin à Saint-Marcel (71380)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Docteur Jeannin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.