Permis de construire Logement N° 07144517E0017

Permis de construire à Saint-Marcel pour 953 m² de logement - 16 Rue De La Villeneuve

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 07144517E0017

Demandeur

ADA

Cette page présente le permis de construire n° 07144517E0017, délivré le 18 août 2017 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De La Villeneuve, Saint-Marcel (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T304, T145, T149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T304 T145 T149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Locaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 181 m² 953 m² 0 m² 266 m²
Total 1 400 m² 0 m² 953 m² 181 m² 953 m² 0 m² 1 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 4 - - 14
- 50,0 % 21,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827462128
SIRET
82746212800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DESERT (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144517E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Villeneuve, Saint-Marcel (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADA et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144517E0017, instruit par la commune de Saint-Marcel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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