Permis de construire n° 07144515E0015 à Saint-Marcel pour 60 m² de locaux, 11 Rue Louis Alphonse Poitevi
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 07144515E0015
Demandeur
CHALON 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144515E0015 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un projet situé 11 Rue Louis Alphonse Poitevi. CHALON 2000 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z495. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 406 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 466 m² |
| Total | 2 406 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 406 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 2 406 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALON 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344984372
- SIRET
- 34498437200054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144515E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |