Permis de construire n° 07144319E0003 à Saint-Loup-Géanges pour 655 m² de locaux, 41 Chemin Des Gouttieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 07144319E0003
Demandeur
TATANKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144319E0003, délivré le 29 avril 2019 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 Chemin Des Gouttieres. Le dossier a été déposé par TATANKA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN48, ZN38, ZN39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Géanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 406 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 061 m² |
| Total | 705 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 406 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TATANKA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829169887
- SIRET
- 82916988700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-LOUP-GEANGES (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144319E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |