Permis de construire à Saint-Loup-Géanges pour 1 570 m² de locaux - 41 Chemin Des Gouttiere
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 octobre 2020 · Dossier PC n° 07144320E0013 · Demandeur : WINOVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07144320E0013, délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Chemin Des Gouttiere, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WINOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN48, ZN39, ZN38.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 1 061 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 360 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 061 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 271 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144320E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71443 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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