Permis de construire Mixte N° 07144319E0002

Permis de construire à Saint-Loup-Géanges pour 86 m² de logement et locaux - Za Les Plantes Les Plantes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 07144319E0002

Demandeur

SCI APOGEE

Cette page présente le permis de construire n° 07144319E0002, délivré le 5 avril 2019 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Plantes Les Plantes, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI APOGEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2020

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOGEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844130773
SIRET
84413077300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORCELLES LES ARTS (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144319E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Plantes Les Plantes, Saint-Loup-Géanges (71350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI APOGEE et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144319E0002, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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