Permis de construire Locaux N° 07144225E0001

Permis de construire à Saint-Léger-sur-Dheune pour 50 m² de locaux - 14 Rue Du Clos De La Gatosse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 07144225E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07144225E0001, délivré le 19 mai 2025 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Du Clos De La Gatosse, Saint-Léger-sur-Dheune (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2025
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144225E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Clos De La Gatosse, Saint-Léger-sur-Dheune (71510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144225E0001, instruit par la commune de Saint-Léger-sur-Dheune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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