Permis de construire Logement N° 07144224E0004

Permis de construire n° 07144224E0004 à Saint-Léger-sur-Dheune pour 568 m² de logement, 37 Rue Thernaud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 07144224E0004

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144224E0004 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 37 Rue Thernaud. Le demandeur déclaré est FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD524, AD230. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Dheune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 214 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD524 AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920394798
SIRET
92039479800036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144224E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Thernaud, à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR et accordé le 18 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144224E0004, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

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