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Permis de construire Locaux N° 07144218E0005

Permis de construire n° 07144218E0005 à Saint-Léger-sur-Dheune pour 1 659 m² de locaux, Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et accordé le 14 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144218E0005, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 07144218E0005

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07144218E0005 a été délivré le 14 mai 2019 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Gare. SCI DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 576 m² en commerce et activités de service et 710 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM197, AM198, AM199. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Dheune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 992 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

2 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM197 AM198 AM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	0 m²	-310 m²	0 m²
Locaux	1 647 m²	1 286 m²	373 m²	0 m²	373 m²	1 286 m²	2 933 m²
Total	1 957 m²	1 286 m²	373 m²	310 m²	373 m²	976 m²	2 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 200 m²	576 m²	280 m²	56 m²	800 m²	2 000 m²
Autres activités	447 m²	710 m²	93 m²	317 m²	486 m²	933 m²
dont Bureaux	81 m²	0 m²	82 m²	8 m²	74 m²	155 m²
dont Entrepôt	366 m²	710 m²	11 m²	309 m²	412 m²	778 m²
Total locaux	1 647 m²	1 286 m²	373 m²	373 m²	1 286 m²	2 933 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339195323
SIRET: 33919532300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)

Autres dossiers de SCI DE LA GARE

PC n°07144221E0002 Autorisé

Avenue De La Gare

Extension sans transformation

04 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144218E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et accordé le 14 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144218E0005, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

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