Retour aux autorisations de Saint-Léger-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 07143818M0002

Permis de construire à Saint-Léger-du-Bois pour 180 m² de locaux - Champsigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champsigny, Saint-Léger-du-Bois (71360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JMA DEVELAY et accordé le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143818M0002, instruit par la commune de Saint-Léger-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07143818M0002

Demandeur

GAEC JMA DEVELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07143818M0002, délivré le 12 juin 2018 à Saint-Léger-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champsigny, Saint-Léger-du-Bois (71360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JMA DEVELAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E141, E337.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 801 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E141 E337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-du-Bois Code postal 71360 Identifiant INSEE 71438
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JMA DEVELAY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352187918
SIRET: 35218791800011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-LEGER-DU-BOIS (71360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07143818M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champsigny, Saint-Léger-du-Bois (71360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JMA DEVELAY et accordé le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143818M0002, instruit par la commune de Saint-Léger-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-du-Bois

PC n°07143825M0008 Mixte Autorisé

6 De Creusefond Noiron

Saint-Léger-du-Bois (71360)

Transformation sans extension

22 févr. 2026 145 m² SDP

PC n°07143825M0007 Logement Autorisé

Imp Des Genevres

Saint-Léger-du-Bois (71360)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 59 m² SDP

PC n°07143825M0005 Logement Autorisé

Rue Des Belles Vues

Saint-Léger-du-Bois (71360)

Nouvelle construction

04 août 2025 127 m² SDP

PC n°07143821M0006 Logement Commencé

13 Rue Des Belles Vues

Saint-Léger-du-Bois (71360)

Nouvelle construction

30 déc. 2021 80 m² SDP

PC n°07143820M0005 Logement Terminé

Rue De Sully Les Vernes

Saint-Léger-du-Bois (71360)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 118 m² SDP

PC n°07143819M0004 Logement Terminé

Rue Du Tacot

Saint-Léger-du-Bois (71360)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 108 m² SDP