Permis de construire n° 07143819M0002 à Saint-Léger-du-Bois pour 28 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 07143819M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07143819M0002 a été délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Léger-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D239, D244, D241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bois Code postal 71360 Identifiant INSEE 71438
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -42 m² | 28 m² |
| Total | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -42 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -42 m² | 28 m² |
| Total locaux | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -42 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104389
- SIRET
- 21710438900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LEGER-DU-BOIS (71360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |