Permis de construire n° 07143818M0001 à Saint-Léger-du-Bois pour 135 m² de locaux, 2 Rue De La Forge Anglaise Le Petit Moloy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 07143818M0001
Demandeur
SCI DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143818M0001 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé 2 Rue De La Forge Anglaise Le Petit Moloy. La demande émane de SCI DE LA CROIX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Moloy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bois Code postal 71360 Identifiant INSEE 71438
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 135 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441575669
- SIRET
- 44157566900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-DU-BOIS (71360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |