Permis de construire Locaux N° 07143114M0003

Permis de construire n° 07143114M0003 à Saint-Jean-de-Trézy pour 357 m² de locaux, La Fosse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 mars 2015

Dossier PC n° 07143114M0003

Demandeur

LION D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143114M0003 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2015, pour un projet situé La Fosse. La demande émane de LION D'OR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL136, ZL135, ZL22. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Trézy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 216 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL136 ZL135 ZL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Locaux 1 113 m² 0 m² 357 m² 118 m² 357 m² -118 m² 995 m²
Total 1 490 m² 0 m² 357 m² 118 m² 357 m² -118 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 475 m² 0 m² 0 m² 118 m² 357 m² -475 m² 0 m²
Commerce et services 638 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 995 m²
dont Hôtels 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m²
Total locaux 1 113 m² 0 m² 357 m² 118 m² 357 m² -118 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LION D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443039458
SIRET
44303945800015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2002
Localisation
BEAUNE (21200)

Autres dossiers de LION D'OR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143114M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 mars 2015
Date de dépôt 26/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fosse, à Saint-Jean-de-Trézy (71490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LION D'OR ; la décision est intervenue le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07143114M0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Trézy.

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