Permis de construire n° 07143113M0003 à Saint-Jean-de-Trézy pour 259 m² de logement, La Fosse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 07143113M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143113M0003 porte sur un projet situé La Fosse.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL136, ZL135, ZL22. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Trézy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 712 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 971 m² |
| Locaux | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 259 m² | -390 m² | 655 m² |
| Total | 1 757 m² | 0 m² | 259 m² | 131 m² | 259 m² | -131 m² | 1 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143113M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |