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Permis de construire Locaux N° 07142823P0008

Permis de construire à Saint-Igny-de-Roche pour 874 m² de locaux - Les Troncheres Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Troncheres Est, Saint-Igny-de-Roche (71170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRAU et accordé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142823P0008, instruit par la commune de Saint-Igny-de-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 07142823P0008

Demandeur

PIERRAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07142823P0008, délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Troncheres Est, Saint-Igny-de-Roche (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 639 m² en industrie, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB291, AB399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 729 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB280 AB291 AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Igny-de-Roche Code postal 71170 Identifiant INSEE 71428
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	783 m²	874 m²	0 m²	15 m²	0 m²	859 m²	1 642 m²
Total	783 m²	874 m²	0 m²	15 m²	0 m²	859 m²	1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	88 m²	127 m²	0 m²	127 m²	215 m²
Industrie	695 m²	639 m²	15 m²	624 m²	1 319 m²
Entrepôt	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	783 m²	874 m²	15 m²	859 m²	1 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537691107
SIRET: 53769110700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST IGNY DE ROCHE (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142823P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Troncheres Est, Saint-Igny-de-Roche (71170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRAU et accordé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142823P0008, instruit par la commune de Saint-Igny-de-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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