Permis de construire n° 07142823P0001 à Saint-Igny-de-Roche pour 168 m² de locaux, 136 Route De L'artisanat La Procession
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 07142823P0001
Demandeur
D3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07142823P0001, délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 136 Route De L'artisanat La Procession. Le projet est porté par D3.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1116, B859, B861. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igny-de-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Procession
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igny-de-Roche Code postal 71170 Identifiant INSEE 71428
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 650 m² |
| Total | 482 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 650 m² |
| Total locaux | 482 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799808696
- SIRET
- 79980869600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST IGNY DE ROCHE (71170)
Autres dossiers de D3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142823P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |