Permis de construire n° 07142625E0003 à Sainte-Hélène pour 2 288 m² de locaux, Sous La Teppe Du Bon March
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 07142625E0003
Demandeur
GAEC DE SAINTE HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07142625E0003 a été délivré le 17 octobre 2025 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous La Teppe Du Bon March. Le projet est porté par GAEC DE SAINTE HELENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1082. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Teppe Du Bon March
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
| Total | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINTE HELENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334915808
- SIRET
- 33491580800029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE-HELENE (71390)
Autres dossiers de GAEC DE SAINTE HELENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142625E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |