Retour aux autorisations de Sainte-Hélène

Permis de construire Locaux N° 07142625E0003

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 2 288 m² de locaux - Sous La Teppe Du Bon March

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Teppe Du Bon March, Sainte-Hélène (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINTE HELENE et accordé le 17 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142625E0003, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 07142625E0003

Demandeur

GAEC DE SAINTE HELENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07142625E0003, délivré le 17 octobre 2025 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous La Teppe Du Bon March, Sainte-Hélène (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAINTE HELENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 393 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Teppe Du Bon March

Territoire administratif

Commune: Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²
Total	0 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINTE HELENE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334915808
SIRET: 33491580800029
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINTE-HELENE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142625E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Teppe Du Bon March, Sainte-Hélène (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINTE HELENE et accordé le 17 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142625E0003, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène

DP n°07142626E0001 Locaux Autorisé

3 Rue De Vallerat

Sainte-Hélène (71390)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2026 20 m² SDP

DP n°07142625E0013 Locaux Autorisé

4 Rue Du Chetif Quart

Sainte-Hélène (71390)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°07142624E0001 Locaux Commencé

Rue De La Villeneuve Pres Georges

Sainte-Hélène (71390)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 172 m² SDP CC SUD COTE CHALONNAISE

PC n°07142622E0002 Locaux Autorisé

Hameau De Chazeuil

Sainte-Hélène (71390)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 1 575 m² SDP GAEC DE SAINTE HELENE

PC n°07142621E0011 Logement Commencé

Lotissement La Pauterne -

Sainte-Hélène (71390)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 168 m² SDP LECONTE MOREAU

PC n°07142621E0008 Locaux Autorisé

Le Quart Bourdon

Sainte-Hélène (71390)

Nouvelle construction

24 juin 2021 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène

Permis d'aménager à Sainte-Hélène

2 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Hélène

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Hélène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène

Caractéristiques du projet