Permis de construire n° 07142622E0002 à Sainte-Hélène pour 1 575 m² de locaux, Hameau De Chazeuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 07142622E0002
Demandeur
GAEC DE SAINTE HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07142622E0002, délivré le 22 juillet 2022 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hameau De Chazeuil. GAEC DE SAINTE HELENE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G349, G354. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Chazeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 5 395 m² |
| Total | 3 820 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 5 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 820 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 5 395 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 5 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINTE HELENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334915808
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE-HELENE (71390)
Autres dossiers de GAEC DE SAINTE HELENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142622E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |