Permis de construire n° 07142122M0003 à Saint-Germain-en-Brionnais pour 40 m² de logement, 2 Rte De Prizy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 07142122M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De Prizy, le permis de construire n° 07142122M0003 a été délivré le 31 mai 2022 à Saint-Germain-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1185. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Brionnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71421
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142122M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |