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Permis de construire Locaux N° 07142120M0001

Permis de construire n° 07142120M0001 à Saint-Germain-en-Brionnais pour 47 m² de locaux, Rte De Charolles Les Terres Noire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Charolles Les Terres Noire, à Saint-Germain-en-Brionnais (71800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ALEXIS VIDAL et accordé le 20 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142120M0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Brionnais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 07142120M0001

Demandeur

SARL ALEXIS VIDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07142120M0001, délivré le 20 avril 2020 à Saint-Germain-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Charolles Les Terres Noire. Le demandeur déclaré est SARL ALEXIS VIDAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A1316. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 922 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A154 A1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Noire

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71421
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	292 m²
Total	245 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	245 m²	47 m²	47 m²	292 m²
dont Industrie	245 m²	47 m²	47 m²	292 m²
Total locaux	245 m²	47 m²	47 m²	292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALEXIS VIDAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522280957
SIRET: 52228095700021
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142120M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 922 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Charolles Les Terres Noire, à Saint-Germain-en-Brionnais (71800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ALEXIS VIDAL et accordé le 20 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142120M0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Brionnais.

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Extension sans transformation

04 févr. 2021 175 m² SDP

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2 Rte De Prizy

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Transformation sans extension

31 mai 2022 40 m² SDP

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