Permis de construire n° 07142119M0001 à Saint-Germain-en-Brionnais pour 29 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07142119M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN BRIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 07142119M0001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Germain-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN BRIONNAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A965A. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Brionnais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71421
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 168 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
| Total | 285 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
| Total locaux | 168 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN BRIONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104215
- SIRET
- 21710421500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142119M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |