Permis de construire n° 07142018E0007 à Saint-Germain-du-Plain pour 7 451 m² de locaux, Rue De La Planche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07142018E0007
Demandeur
EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07142018E0007 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Rue De La Planche. EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 451 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM90, AM91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 451 m² | 7 451 m² |
| Total | 0 m² | 7 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 451 m² | 7 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 451 m² | 7 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 451 m² | 7 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 120
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRAND
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200049674
- SIRET
- 20004967400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PLAIN (71370)
Autres dossiers de EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142018E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |