Permis de construire Locaux N° 07142019E0003

Permis de construire n° 07142019E0003 à Saint-Germain-du-Plain pour 713 m² de locaux, 2 Rue Des Chenes Rouges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 07142019E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07142019E0003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Chenes Rouges.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 375 m²

Surface existante avant

4 152 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

4 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 152 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 4 865 m²
Total 4 152 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 4 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 152 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 4 865 m²
Total locaux 4 152 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 4 865 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142019E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Chenes Rouges, à Saint-Germain-du-Plain (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142019E0003, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Plain.

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