Permis de construire Locaux N° 07142015E0009

Permis de construire n° 07142015E0009 à Saint-Germain-du-Plain pour 4 613 m² de locaux, 38 Rte De Louhans Les Hauts De Chagny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 07142015E0009

Demandeur

SCI JARDINS ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07142015E0009 a été délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rte De Louhans Les Hauts De Chagny. SCI JARDINS ET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 613 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE345, AE209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 909 m²

Surface existante avant

15 817 m²

Surface créée

4 613 m²

Variation nette

+4 613 m²

Surface totale après

20 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE345 AE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Chagny

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 817 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 20 430 m²
Total 15 817 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 20 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 817 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 20 430 m²
dont Bureaux 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
dont Industrie 15 069 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 19 682 m²
Total locaux 15 817 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 20 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARDINS ET LOISIRS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381317759
SIRET
38131775900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142015E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rte De Louhans Les Hauts De Chagny, à Saint-Germain-du-Plain (71370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JARDINS ET LOISIRS et accordée le 5 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142015E0009, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Plain.

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