Retour aux permis de construire de Saint-Germain-du-Plain

Permis de construire Locaux N° 07142015E0009

Permis de construire à Saint-Germain-du-Plain pour 4 613 m² de locaux - 38 Rte De Louhans Les Hauts De Chagny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rte De Louhans Les Hauts De Chagny, Saint-Germain-du-Plain (71370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARDINS ET LOISIRS et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142015E0009, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 07142015E0009

Demandeur

SCI JARDINS ET LOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07142015E0009, délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rte De Louhans Les Hauts De Chagny, Saint-Germain-du-Plain (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JARDINS ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 613 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE345, AE209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 909 m²

Surface existante avant

15 817 m²

Surface créée

4 613 m²

Variation nette

+4 613 m²

Surface totale après

20 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE345 AE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Chagny

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 817 m²	4 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 613 m²	20 430 m²
Total	15 817 m²	4 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 613 m²	20 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	748 m²	0 m²	0 m²	748 m²
Industrie	15 069 m²	4 613 m²	4 613 m²	19 682 m²
Total locaux	15 817 m²	4 613 m²	4 613 m²	20 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARDINS ET LOISIRS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381317759
SIRET: 38131775900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142015E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rte De Louhans Les Hauts De Chagny, Saint-Germain-du-Plain (71370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JARDINS ET LOISIRS et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142015E0009, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Plain

PC n°0714202500018 Locaux Autorisé

Place Du Champ De Foire La Gare

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Transformation avec diminution

15 déc. 2025 8 227 m² SDP COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

PC n°0714202500020 Logement Autorisé

2 Rue Des Roches

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 95 m² SDP

PC n°0714202500019 Logement Autorisé

20 Route De Louhans

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 68 m² SDP

PC n°0714202500015 Logement Autorisé

Rue Des Pasquiers Des Vern

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 146 m² SDP

PC n°0714202500014 Logement Autorisé

Rue Des Jacquots

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 105 m² SDP

PC n°0714202500006 Logement Commencé

Rue De L Abbaye Des Barres

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

30 juin 2025 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Plain

Permis de démolir à Saint-Germain-du-Plain

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Plain

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Plain

Caractéristiques du projet