Permis de construire Logement N° 07142014E0002

Permis de construire n° 07142014E0002 à Saint-Germain-du-Plain pour 137 m² de logement, Lot Les Lilas Ii Lot N 21

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 07142014E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07142014E0002 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Lot Les Lilas Ii Lot N 21.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL509. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUX (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142014E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Lilas Ii Lot N 21, à Saint-Germain-du-Plain (71370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142014E0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Plain.

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