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Permis de construire Locaux N° 07142013E0021

Permis de construire à Saint-Germain-du-Plain pour 1 645 m² de locaux - 2 Imp Des Vernes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Vernes, Saint-Germain-du-Plain (71370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMEGE CONSTRUC.METALLIQUES G.GEOFFROY et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142013E0021, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07142013E0021

Demandeur

COMEGE CONSTRUC.METALLIQUES G.GEOFFROY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07142013E0021, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Imp Des Vernes, Saint-Germain-du-Plain (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMEGE CONSTRUC.METALLIQUES G.GEOFFROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE304, AE305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

3 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

15/01/2017

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE304 AE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 629 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	3 274 m²
Total	1 629 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	3 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Industrie	1 495 m²	1 645 m²	1 645 m²	3 140 m²
Total locaux	1 629 m²	1 645 m²	1 645 m²	3 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMEGE CONSTRUC.METALLIQUES G.GEOFFROY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331418384
SIRET: 33141838400029
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142013E0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Vernes, Saint-Germain-du-Plain (71370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMEGE CONSTRUC.METALLIQUES G.GEOFFROY et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142013E0021, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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