Permis de construire Locaux N° 07142014E0006

Permis de construire n° 07142014E0006 à Saint-Germain-du-Plain pour 304 m² de locaux, All Du Stade

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 07142014E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07142014E0006 a été délivré le 19 juin 2014 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé All Du Stade.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC285. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC159 AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 73 m² 231 m² 88 m² 231 m² -15 m² 304 m²
Total 319 m² 73 m² 231 m² 88 m² 231 m² -15 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 73 m² 231 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 88 m² 231 m² -319 m² 0 m²
dont Entrepôt 319 m² 0 m² 0 m² 88 m² 231 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 73 m² 231 m² 88 m² 231 m² -15 m² 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142014E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Du Stade, à Saint-Germain-du-Plain (71370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142014E0006, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Plain.

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