Retour aux permis de construire de Saint-Germain-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 07141921E0013

Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois pour 618 m² de locaux - 49 Allee De La Balme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Allee De La Balme, Saint-Germain-du-Bois (71330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDIS et accordé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141921E0013, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 07141921E0013

Demandeur

ARDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07141921E0013, délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Allee De La Balme, Saint-Germain-du-Bois (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 361 m² en commerce et services, 191 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI195, AI342, AI339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 632 m²

Surface existante avant

4 345 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

4 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI195 AI342 AI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 345 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	4 963 m²
Total	4 345 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	4 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	408 m²	66 m²	66 m²	474 m²
Commerce et services	2 540 m²	361 m²	361 m²	2 901 m²
Entrepôt	1 397 m²	191 m²	191 m²	1 588 m²
Total locaux	4 345 m²	618 m²	618 m²	4 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341692101
SIRET: 34169210100031
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141921E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Allee De La Balme, Saint-Germain-du-Bois (71330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDIS et accordé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141921E0013, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Bois

DP n°0714192600029 Locaux Autorisé

11 Chemin Du Villey

Saint-Germain-du-Bois (71330)

Transformation sans extension

20 mai 2026 55 m² SDP

PC n°0714192600009 Logement Autorisé

Allée Léandre

Saint-Germain-du-Bois (71330)

Nouvelle construction

19 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0714192600002 Logement Autorisé

Lot 11 Lotissement ""Le Clos Des Érables"" Le Bourg

Saint-Germain-du-Bois (71330)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 92 m² SDP

DP n°0714192600016 Logement Autorisé

26 Route De Louhans Le Bourg

Saint-Germain-du-Bois (71330)

Extension sans transformation

24 mars 2026 116 m² SDP

DP n°0714192600013 Locaux Autorisé

1 Route Du Marché

Saint-Germain-du-Bois (71330)

Transformation sans extension

16 mars 2026 135 m² SDP

DP n°0714192600005 Logement Autorisé

7 Route De Sens

Saint-Germain-du-Bois (71330)

Extension sans transformation

02 mars 2026 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Bois

Permis d'aménager à Saint-Germain-du-Bois

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-du-Bois

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Bois

Caractéristiques du projet