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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07141920E0001

Permis de démolir n° 07141920E0001 à Saint-Germain-du-Bois, 49 Alle De La Balme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARDIS et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141920E0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 07141920E0001

Demandeur

ARDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07141920E0001, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 49 Alle De La Balme. Le projet est porté par ARDIS.

Le terrain concerné couvre 1 774 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 774 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341692101
SIRET: 34169210100031
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07141920E0001
Code commune INSEE	71419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Alle De La Balme à Saint-Germain-du-Bois (71330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARDIS et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141920E0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

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