Permis de construire Locaux N° 07141924E0009

Permis de construire n° 07141924E0009 à Saint-Germain-du-Bois pour 55 m² de locaux, 41-43 Allee De La Balme

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 07141924E0009

Demandeur

DES 4 PATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141924E0009 porte sur un projet situé 41-43 Allee De La Balme. DES 4 PATTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI128. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 133 m²
Locaux 100 m² 55 m² 0 m² 4 m² 0 m² 51 m² 151 m²
Total 246 m² 55 m² 0 m² 17 m² 0 m² 38 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 55 m² 0 m² 4 m² 0 m² 51 m² 151 m²
dont Bureaux 100 m² 55 m² 0 m² 4 m² 0 m² 51 m² 151 m²
Total locaux 100 m² 55 m² 0 m² 4 m² 0 m² 51 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 4 PATTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929434686
SIRET
92943468600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141924E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41-43 Allee De La Balme, à Saint-Germain-du-Bois (71330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES 4 PATTES et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141924E0009, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Bois