Permis de construire n° 07141417M0003 à Saint-Forgeot pour 3 807 m² de locaux, Route De Saulieu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 07141417M0003
Demandeur
MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07141417M0003, délivré le 3 août 2017 à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Saulieu. Le projet est porté par MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 807 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Forgeot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeot Code postal 71400 Identifiant INSEE 71414
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350151197
- SIRET
- 35015119700026
- Code APE (NAF)
- 31.03Z - Fabrication de matelas
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-FORGEOT (71404)
Autres dossiers de MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141417M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |